MALERBAréha


MENTIONS LÉGALES

 

Editeur de l’Application et directeur de publication

MALERBA

250 Rue Paul Malerba

CS 40032

Cours-La-Ville

69470 COURS

T : +33 (0)4 74 89 85 85

Contact : info@malerba.fr

Directeur de la publication : Bruno Malerba, Président

Directeur de la rédaction : Lydie Chastan, Responsable Communication Marketing

 

MALERBA, S.A.S. au capital de 5.642.385 euros

 

RCS Villefranche-Tarare 414 565 267 - Siret :414 565 267 00013 – TVA N°FR 31 414 565 267 – Code APE 2512Z

 

Conditions d’accès à l’Application

Pour pouvoir télécharger, accéder et utiliser l’Application myMALERBA (ci-après « l’Application »), il est nécessaire que vous ayez la qualité de client de MALERBA et/ou MALERBA DISTRIBUTION et que vous disposiez d’un Compte Client MALERBA et/ou MALERBA DISTRIBUTION, ainsi qu’un Compte Utilisateur myMALERBA.

Pour en savoir plus, veuillez vous référer aux Conditions Générales d’Utilisation ou contacter votre Agent Commercial.

 

Conditions Générales d’Utilisation de l’Application

L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation. Celles-ci s’appliquent à l’Application, cette dernière étant accessible depuis www.mymalerba.fr ou www.malerba.fr en vue d’être consultée et/ou utilisée sur un ordinateur ou sur un terminal mobile (smartphone, tablette, PC portable) ou téléchargée sur smartphone, tablette ou PC.

 

Description des services fournis

L’Application a pour objet de permettre d’accéder à un espace confidentiel et privatif dénommé myMALERBA qui fournit un accès privatif et sécurisé à un ensemble de données et d’informations relatives notamment aux activités commerciales qui vous lient aux entités MALERBA et/ou MALERBA DISTRIBUTION et des services tels que la possibilité de :

■     Consulter et télécharger vos commandes en cours, vos factures et à vos procès-verbaux,

■     Accéder à des informations pratiques telles que les délais usines, vos contacts MALERBA et MALERBA DISTRIBUTION, des informations sur les nouveautés à venir, etc.,

■     Accéder directement à l’application MALERBAréha,

■     Vérifier vos encours facturés.

Les fonctionnalités disponibles dans l’Application sont susceptibles d’être complétées, supprimées, modifiées et/ou remplacées à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques. De nouveaux e-services sont régulièrement étudiés et mis en ligne pour améliorer l’Application, sans que vous en soyez nécessairement notifiés dès lors qu’ils sont mis à disposition gratuitement.

Pour en savoir plus, veuillez vous référer aux Conditions Générales d’Utilisation.

 

Sécurité

MALERBA s’engage, en conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, à adopter les procédures et les mesures appropriées afin de préserver la sécurité et l’intégrité des informations et des données stockées dans l’Application, et notamment à empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés n’y aient accès.

Pour en savoir plus, veuillez vous référer aux Conditions Générales d’Utilisation.

 

Propriété intellectuelle

MALERBA est, sauf mention expresse contraire, propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le Contenu de l’Application et sur tous les éléments contenus dans l’Application, notamment et de façon non exhaustive : les marques MALERBA et MALERBA DISTRIBUTION, les logo MALERBA et MALERBA DISTRIBUTION, les pictogrammes, les éléments graphiques, les dessins, les plans, ainsi que les textes affichés dans l’Application, à l’exclusion des Données renseignées par vos soins qui relèvent de votre pleine et entière responsabilité.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de l’Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé et sur quelque support que ce soit, et de manière générale, toute exploitation non autorisée de l’Application ou de l’un quelconque de ses éléments, pour un usage autre que personnel et privé dans un but non commercial, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MALERBA et peut faire l’objet de poursuites conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Responsabilité / Limitation de responsabilité

La responsabilité de MALERBA ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel le visiteur de mymalerba.fr accéderait via le présent site grâce à un lien hypertexte.Les contenus des sites tiers engagent la seule responsabilité de leurs éditeurs respectifs.< /p>

L'existence d'un lien entre le site mymalerba.fr et un site tiers ne signifie en aucun cas que MALERBA cautionne le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait. MALERBA ne pourrait en particulier être tenu pour responsable d'une éventuelle attaque de virus ou autre parasite informatique transitant par ces sites tiers.

Bien que MALERBA s'efforce de fournir une Application fiable et malgré tout le soin apporté à son fonctionnement, il se peut que des erreurs subsistent dans l’Application. MALERBA ne garantit donc pas l’absence de tout dysfonctionnement de l’Application. En particulier, MALERBA ne garantit pas la disponibilité de l’Application 24h/24 et 7j/7.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas MALERBA ne saurait être responsable des dommages directs, indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de Données ou de la perte d'exploitation, commerciale ou financière ou de la perte de clientèle ou de chance causée par l’accès à l’Application, son utilisation, l'impossibilité d'utiliser l’Application ou son Contenu, que ce soit sur la base d'un contrat ou d'un délit civil et que MALERBA ait été ou non avisée de la possibilité de tels dommages.< /p>

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Données personnelles

Pour en savoir plus sur les données personnelles collectées par MALERBA dans le cadre de l’utilisation de l’Application, veuillez vous référer au document Données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent ainsi que celui d’en demander l’effacement (article 48 et suivants de la loi « Informatique et Libertés »). Pour en savoir plus sur les données que nous collectons et vos droits, veuillez prendre connaissance de notre Politique de confidentialité.

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Cookies, statistiques et données de trafic

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Politique de confidentialité

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Réalisation et hébergement de l’application

Hébergement de l’application : FranceLink

Maintenance de l’application : FranceLink

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Version du 01.09.2022